Confidentialité
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L'association RCCVM, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/.
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La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
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Article 1 – Mentions légales
1.1 Sites (ci-après « le site ») :
Le RCCVM, http://www.rccvm.fr/
1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur »)
L’association RCCVM, déclarée auprès de la préfecture de MEAUX sous le numéro AS77000933 dont le siège social est situé : 1 rue de la mairie, 77420 CHAMPS SUR MARNE
N° de téléphone : 0660854553
Adresse Mail : rccvm77420@gmail.com
Représentée par Christian MORENO, Président
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
http://www.rccvm.fr/ est hébergé par wix.com dont le siège social est situé 40 Port de Tel Aviv, Tel Aviv Jaffa 6350671.
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Article 2 - Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement toutes les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété plein et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes;
Supprimer toute informations pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consulter.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet,
Du faire du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’un procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes.
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est interdite par l’éditeur.
Article 7 – Collecte et protection des données.
Le RCCVM, responsable de traitement, est amené à collecter, utiliser, transférer, conserver ou effectuer tout autre traitement de données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de l’animation de son site internet.
Ces données sont traitées par le RCCVM conformément à son intérêt légitime afin de favoriser le fonctionnement du club et la gestion de sa boutique, en particulier, afin d’exécuter les opérations suivantes :
- Suivre le résultat
- Traiter des commandes
- Gérer la newsletter
- Accéder aux galeries photos des évènements organisés par et pour le club
- La gestion des adhérents (réponses aux questions via « Contact »
- Accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur
- Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur,
- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- Organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.
- Les traitements réalisés par le RCCVM ont pour finalité :
- Les données personnelles collectées par le RCCVM le sont à son seul usage et ne sont pas transmises ou vendues à des tiers.
- Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
- Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.
Les données à caractère personnel ainsi collectées sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact.
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données », vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Vous pouvez également exercer vos droits d’opposition et de limitation du traitement de vos données ainsi que votre droit à la portabilité des informations vous concernant.
Les données sur lesquelles peut s’exercer le droit à la portabilité sont :
Uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
Les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement ;
Les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.
Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées. Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par le Responsable du traitement.
Par ailleurs, vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits peuvent être exercés par courrier postal à l’adresse suivante : 1 rue de la mairie 77420 CHAMPS SUR MARNE
ou par courrier électronique à l’adresse suivante : rccvm77420@gmail.com.
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, le RCCVM pourra possiblement demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 – Cookies
Qu'est-ce qu'un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d'un Site Internet- de la lecture d'un courrier électronique- de l'installation ou de l'utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://wwwcnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal.
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Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l'utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et I 'agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
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Google tag manager : facilite l'implémentation des tags sur pages et permet de gérer les balises Google ,
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La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Article 10 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 11 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par les lois française et européenne et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 12 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : rccvm77420@gmail.com.